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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

PRÉAMBULE 

 

-1) Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société  JJCASIA CO,LTD  , UK ci-après dénommée  JJCASIA CO,LTD,et, d'autre part, toute personne désirant effectuer un achat via le site Internet de BIOKERATINE.FR, ci-après dénommée client ou utilisateur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. 

 

-2) Dès la passation de commande via le site Internet de BIOKERATINE.FR, le client ou utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions de vente, sauf sur dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par le droit et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Europe. 

 

OBJET 

- Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BIOKERATINE.FR et l'utilisateur, à savoir : les produits, la commande, la livraison, le paiement, les responsabilités et les garanties. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure le suivi de celle-ci, entre les parties contractantes.


ARTICLE I : LES PRODUITS & LE SITE 

-1) Les produits désignent l'ensemble des biens et des services mis en vente sur le site de la société BIOKERATINE.FR. Les produits affichés sur le site BIOKERATINE.FR signifient qu'ils sont disponibles à la vente, mais ils peuvent aussi figurer sans faire l'objet de vente. L'acquéreur des produits commercialisés sur le site devra s'interdire tout reconditionnement et toute revente totale ou partielle. 

 

-2) BIOKERATINE.FR s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits présentés à la vente sur son site. La responsabilité de BIOKERATINE.FR ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients et les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou l'exploitation de son site, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques qui pourrait fausser l'exactitude ou bien la valeur des produits réellement commercialisés. 

 

-3) La présentation des fiches produits, les images, l'illustration, et tous les éléments du site BIOKERATINE.FR visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. La présentation des produits est la propriété exclusive de la société BIOKERATINE BY  JJCASIA CO,LTD, elle n'entre pas dans le champ contractuel. Les piratages ou les captures d'images, à des fins commerciales, peuvent être passibles de poursuites telles que définies par la Jurisprudence Anglaise. Tous liens informatiques même tacitement autorisés devront être retirés sur simple demande. 

 

-4) Les prix indiqués en euros sur les fiches produits s'entendent hors frais de traitement et de port. (Cf ; Art.IV-1, TARIFS & PAIEMENTS, des présentes conditions) 

 

LA COMMANDE & LA CONFIRMATION 

 

-1) Toute commande sur le site BIOKERATINE.FR vaut acceptation par l'utilisateur du prix et de la description du produit mis à la vente. Le système d'enregistrement des saisies est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié et qu'il a entré un code ou un « numéro client » qui lui est strictement personnel. L'utilisateur non titulaire d'un code devra suivre la procédure d'inscription présente sur le site, ceci avant toute passation de commande. La perte ou l'oubli d'un code devra être signalé au service client. 

 

-2) BIOKERATINE.FR confirmera l'acceptation de la commande par courrier électronique à l'adresse mail que le client aura fournie. La vente des produits ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. BIOKERATINE.FR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande établit par un utilisateur dans les cas d'insolvabilité dudit utilisateur, de litiges relatifs au paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure, de défauts de paiement de la livraison concernée ou antérieure. 

 

-3) Les mentions fournies par l'utilisateur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. BIOKERATINE.FR ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l'utilisateur lors de la saisie de coordonnées, notamment les adresses de livraison ou de facturation. Dans ce cas tous retards ou impossibilités de livraison ne pourront être imputables à la société BIOKERATINE BY JJC PARIS,ils ne donnent droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le défaut de renseignements entraîne une non validation de la commande. 

 

-4) La société  JJCASIA CO,LTD, s'engage à honorer les commandes recevables sur son site Internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité de produits BIOKERATINE.FR informera le client via Internet. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait recevoir des produits à deux adresses différentes il conviendra que celui-ci établisse deux commandes distinctes. Pour le suivi de la commande en cours l'utilisateur pourra consulter le site ou contacter le service client. 

 

ARTICLE III : LA LIVRAISON 

-1) Dès l'acceptation de la commande par BIOKERATINE.FR, celle-ci s'engage, dans les plus brefs délais et sous sa responsabilité, à effectuer la livraison des articles commandés à l'adresse du domicile stipulé par le client. 

 

-2) La livraison sera effectuée à domicile par colis postal, ou par tout autre prestataire. En cas d'indisponibilité de certains produits, une même commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons. Les retards de livraison imputables au transporteur ne donnent droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons sont effectuées quel que soit l'endroit, sous réserve pour le livreur de disposer d'un passage sûr et praticable. 

 

-3) BIOKERATINE.FR se décharge de toute obligation de livraison dans les cas de force majeur comme les conflits armés, les émeutes, les conditions climatiques extrêmes de type tempête, cyclone, inondation, incendie, les coupures de voies, les accidents, les grèves et toutes autres impossibilités matérielles de livrer ou d'être approvisionner. 

 

-4) Tous les produits commandés auprès de BIOKERATINE.FR sont destinés à l'usage personnel des clients mentionnés sur l'adresse de livraison. A la réception de la commande le client ou le bénéficiaire devra s'assurer de l'état, de l'intégrité et du bon fonctionnement de l'article ou du produit livré. C'est au client d'émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur dans l'hypothèse où des articles seraient manquants ou détériorés. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. 

 

LES TARIFS ET LES PAIEMENTS 

-1) Le prix est indiqué en euros sur la confirmation de commande. C'est final et toutes taxes comprises. Il prend en compte la TVA non applicable au jour de la commande. Ce prix comprend la valeur du produit, les coûts de mise en service et de contrôle, ainsi que la manutention, le stockage, l'emballage et l'expédition.

 

-2) Tout changement du taux applicable peut être reflété dans les prix des produits. Cependant, les prix ne peuvent pas être modifiés une fois la commande passée. De même, si des taxes ou des contributions, y compris environnementales, devaient être créées ou modifiées, le changement se reflétera dans le prix de vente des produits BIOKERATINE.FR.

 

-3) L'utilisateur peut régler au comptant ses achats en ligne par carte bancaire. Divers moyens de paiement sont proposés sur le site BIOKERATINE.FR le jour de la commande effective. Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition du produit. En cas d'articles épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que sur le montant de l'article effectivement envoyé. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'à compter de la réception et de l'acceptation dudit chèque par BIOKERATINE.FR. 

 

-4) La validation par le contrôle utilisateur sera considérée effective jusqu'à ce que le centre de paiement bancaire sécurisé et la Société aient donné leur accord à la transaction. Si un accord est conclu, après acceptation de la gestion des risques par l'assureur prévoit une protection de la transaction contre l'utilisation frauduleuse de la carte, en particulier après un piratage ou un ordre de paiement des différends.

 

-5) En cas de refus de transaction par le centre de paiement bancaire ou la société Paypal, la commande sera automatiquement annulée et l'utilisateur prévenu par courrier électronique. Le cas d'un impayé, en raison d'une utilisation frauduleuse d'une carte de crédit entraînera l'adresse d'entrée du destinataire en relation avec la commande dans un fichier «incident de paiement Paypal». Un traitement spécifique et un suivi seront accordés en cas de déclaration irrégulière ou ce qui sera considéré comme une anomalie de paiement.

 

-6) Le Client accepte le traitement raisonnable des données personnelles (telles que définies dans la loi sur la protection des données de 1998) par BIOKERATINE.FR aux fins du traitement des commandes du Client et de la livraison de l'œuvre au Client. Dans le traitement des données personnelles, BIOKERATINE.FR se conformera à toutes les lois pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, à la loi sur la protection des données de 1998

 

LES RESPONSABILITÉS & LES GARANTIES LÉGALES 

 

-1) La société JJC ASIA CO LTD, a toutes les mesures prises pour contrôler et traiter les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de BIOKERATINE.FR ne pourrait être engagée en cas de violation de ses obligations serait due à un troisième partie imprévisible ou insurmontable, est un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence britannique.

 

-2) BIOKERATINE.FR ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit, matériel ou immatériel, résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus, ainsi que de tout amendement résultant des fabricants.

 

-3) La responsabilité de BIOKERATINE.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect des réglementations et des lois en vigueur dans le pays de destination.

 

-4) Tous les produits peuvent être échangés ou remboursés sauf ceux marqués autrement, tels que certains articles en cosmétiques. Dans ces cas de rétractation, les clients doivent retourner à leurs frais le produit concerné. Nos contacter pour l’adresse.


En tout état de cause, la responsabilité de BIOKERATINE.FR est strictement limitée à la valeur du produit affiché sur son site internet à la date effective de la commande, sans recours à la marque ou au fabricant du produit.

 

-a) La demande d'échange par le client doit être faite dans les 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du produit. Si la nouvelle commande est en excès, l'utilisateur doit effectuer le paiement du solde à la demande d'échange.

 

-b) La demande de remboursement par le client doit être faite dans les 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été donné gratuitement ou à faible coût dans le cadre d'un accord proposé au client, l'article dit sera remboursé pour une partie de sa valeur et non son intégralité. BIOKERATINE.FR remboursera la valeur du produit (pas d'expédition) au client dans les 14 jours suivant sa réception.

 

-6) Les droits de rétractation ci-dessus seront admissibles à condition que le produit reçu par BIOKERATINE.FR , soit dans son emballage d'origine et son état est acceptable, y compris toutes les confiseries domestiques, le produit est laissé intact y compris tous les accessoires, dossiers et documents connexes.

 

DONNÉES NOMINATIVES, PREUVES ET COMPÉTENCES

 

Le Client accepte le traitement raisonnable des données personnelles (telles que définies dans la loi sur la protection des données de 1998) par BIOKERATINE aux fins du traitement des commandes du Client et de la livraison des marchandises au Client. Dans le traitement des données personnelles, BIOKERATINE se conformera à toutes les lois pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, à la loi sur la protection des données de 1998.

 

 

 

 

 

 

 

 

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